CGV
Conditions Générales de Vente
1. Identité du vendeur
Créations TDAH — Fenninger Clémence
Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
SIREN : 504 488 925
SIRET : 504 488 925 00042
Inscrit au RNE — Non inscrit au RCS
40 route de la Troche, 78490 Grosrouvre, France
Email : clemence@fenninger.fr
2. Produits
Les créations proposées sur creationtdah.fr sont des objets artisanaux faits main, en petites séries ou pièces uniques. Chaque produit est décrit avec soin — les photos sont représentatives, avec la variabilité inhérente à la fabrication artisanale.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entrepreneur sous le régime de franchise en base de TVA (n° FR37504488925), la TVA n'est pas applicable — article 293 B du CGI.
4. Commande & paiement
Le paiement est sécurisé via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). La commande est confirmée à réception du paiement.
5. Livraison
Les délais de préparation sont de 2 à 5 jours ouvrés. La livraison s'effectue via Colissimo ou Mondial Relay. Les frais de port sont calculés à la commande selon le poids et la destination.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Exceptions au droit de rétractation
Les produits personnalisés (gravure, initiales, fabrication sur mesure) ne peuvent pas faire l'objet d'un retour, sauf défaut de fabrication, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
8. Garantie légale de conformité
Tout produit acheté bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
9. Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
10. Juridiction
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, avec application du droit français.